Conseil Municipal du 11 janvier 1962
DELIBERATIONS
| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| 21W182 Page 429 | Séance du 11 janvier 1962|-|Instance devant le tribunal administratif au sujet de la cession à la ville de Chelles par la société des Ciments Français du terrain nécessaire à l'aménagement de la voie d'accès à la zone industrielle - autorisation à défendre - Registre 21W182 Page 429 - Délibération |